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Questions-réponses relatives aux nouvelles règles applicables aux soldes

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

A. 8 janv. 2009 (Journal Officiel 11 Janvier 2009) et Communiqué DGCCRF, 13 janv. 2009 L'Administration synthétise, sous forme de questions-réponses, les modalités d'application des nouvelles règles applicables aux soldes issues de la loi de modernisation de l'économie. Afin de faciliter la bonne interprétation des dispositions issues de la loi de modernisation de l'économie relatives à la mise en place d'opérations promotionnelles et de soldes (L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 98), la Direction (...)

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N°3 . 2009-01-30


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