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Prorogation du régime d'exonération des entreprises nouvelles

D.O Actualité - 25 Janvier 2010 - n° 3

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2009, n° 2009-1674, 30 déc. 2009, art. 62 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Le régime d'exonération des entreprises nouvelles est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010. Ainsi, les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales nouvelles créées en 2010 dans les zones de revitalisation rurale, dans les zones d'aide à finalité régionale ou dans les zones de redynamisation urbaine peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. (...)

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N°3 . 2010-01-25


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