AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3Modification de la date de fixation de la valeur du point de retraite complémentaire des entrepreneurs du bâtiment

Modification de la date de fixation de la valeur du point de retraite complémentaire des entrepreneurs du bâtiment

D.O Actualité - 21 Janvier 2013 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-1520, 28 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 La date de revalorisation de la valeur du point de retraite du régime de retraite complémentaire des entrepreneurs du bâtiment (RCE-BTP) géré par le régime social des indépendants (RSI) est modifiée par un décret n° 2012-1250 du 28 décembre 2012, afin de l'aligner sur celle du régime obligatoire de retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants, également géré par le RSI. Elle est désormais fixée au 1er avril de chaque (...)

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N°3 . 2013-01-21


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