AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

D.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3

EXTRAIT *

L. n° 2014-40, 20 janv. 2014 : Journal Officiel 21 Janvier 2014 ; Cons. const., déc. n° 2013-683 DC, 16 janv. 2014 La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été officiellement publiée au Journal officiel le 21 janvier 2014, après la validation de l'ensemble du texte par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi d'un recours. L'objectif de cette réforme, tel qu'exprimé par le Gouvernement lors du dépôt du projet de loi, est de garantir (...)

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N°3 . 2014-01-23


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