AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3Assouplissement des conditions de départ anticipé pour carrière longue et au titre de la pénibilité

Assouplissement des conditions de départ anticipé pour carrière longue et au titre de la pénibilité

D.O Actualité - 23 Janvier 2014 - n° 3

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L. n° 2014-40, 20 janv. 2014, art. 14, 15, 16 et 26 : Journal Officiel 21 Janvier 2014 Les conditions légales d'accès au dispositif du départ anticipé pour carrière longue sont assouplies en vue de procéder, par décret, à un élargissement des trimestres pris en compte à raison de deux trimestres de chômage supplémentaires, deux trimestres de perception d'une pension d'invalidité et l'ensemble des trimestres de maternité. À partir du 1er janvier 2015, le salarié titulaire d'un compte personnel de (...)

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N°3 . 2014-01-23


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