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Présentation du projet de loi pour la croissance et l'activité (Macron)

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

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AN, projet n° 2447, déposé le 11 décembre 2014 Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi « Macron », a été présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et déposé le lendemain à l'Assemblée nationale. Ce projet comporte de nombreuses mesures (106 articles) visant à moderniser l'économie française. Certaines mesures sont issues notamment des propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises (V. D.O Actualité 41/2014, n° 2, § 1). Le texte, pour lequel (...)

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N°3 . 2015-01-16


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