AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2013

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2013

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

Journal Officiel 6 Janvier 2015 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 (revenus de 2013) a été publié au Journal Officiel 6 Janvier 2015 (texte n° 9, p. 195). Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». À compter du 1er janvier 2015, les éléments (...)

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N°3 . 2015-01-16


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