AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3Actualisation pour 2015 des tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France

Actualisation pour 2015 des tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

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BOI-IF-AUT-50-20, 30 déc. 2014, § 200 BOI-ANNX-000463, 30 déc. 2014 En Île-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux sont soumis à une taxe annuelle à la charge du propriétaire ou du titulaire d'un droit réel sur de tels locaux (CGI, art. 231 ter). Les tarifs de cette taxe sont actualisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction (...)

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N°3 . 2015-01-16


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