AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3Nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015

Nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

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D. n° 2014-1688, 29 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon, récemment modifiées par la loi pour amplifier ses effets pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC, s'appliquent aux cotisations et contributions dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Outre la réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC, le champ des cotisations concernées par (...)

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N°3 . 2015-01-16


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