AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3Publication et codification des dispositions réglementaires applicables aux taxis et aux VTC

Publication et codification des dispositions réglementaires applicables aux taxis et aux VTC

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

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D. n° 2014-1725, 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 ; A. 30 déc. 2014 : Journal Officiel 1er Janvier 2015 Les dispositions réglementaires applicables aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) sont codifiées dans le Code des transports et sont précisées, en application notamment de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC. Pour les deux types de véhicules, une nouvelle mention sera obligatoire sur l'attestation d'assurance (carte verte) à compter du (...)

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N°3 . 2015-01-16


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