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Publication de la listes des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville

D.O Actualité - 16 Janvier 2015 - n° 3

EXTRAIT *

DD. n° 2014-1750 et n° 2014-1751, 30 déc. 2014 : Journal Officiel 31 Décembre 2014 L'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini un nouveau zonage de la politique de la ville et institué les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) (V. D.O Actualité 9/2014, n° 26, § 10). Dans les départements métropolitains, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (...)

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N°3 . 2015-01-16


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