AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4Précisions sur les modalités d'exonération de cotisations

Précisions sur les modalités d'exonération de cotisations

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

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Circ. ACOSS n° 2006-133, 27 déc. 2006 Dans une circulaire n° 2006-133 du 27 décembre 2006, l'Acoss fait part d'une lettre du Ministre de la santé et des solidarités du 8 décembre 2006 assouplissant les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales admises pour certaines activités de services à la personne dès lors qu'elles sont comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (livraison de repas, courses à domicile, collecte et livraison (...)

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N°4 . 2007-02-01


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