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Nouvelle dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail

D.O Actualité - 1er Février 2007 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2007-12, 4 janv. 2007 (Journal Officiel 5 Janvier 2007) Une nouvelle dérogation au décompte journalier et hebdomadaire de la durée du travail des salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe qui ne sont pas occupés selon le même horaire collectif, est ouverte. Un décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 prévoit ainsi que ce décompte, qui doit normalement être effectué chaque jour par enregistrement de la durée quotidienne du travail (cahier, registre, fiche ou système de badge), ou par récapitulation (...)

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N°4 . 2007-02-01


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