AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4Aménagement des formalités pour l'indemnisation du congé de paternité

Aménagement des formalités pour l'indemnisation du congé de paternité

D.O Actualité - 24 Janvier 2008 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2008-32, 9 janv. 2008 (JO 11 janv.) ; A. 9 janv. 2008 (JO 11 janv.) Les formalités à accomplir pour bénéficier d'une indemnisation au titre du congé de paternité sont modifiées par un décret n° 2008-32 du 9 janvier 2007 et par un arrêté du même jour (CSS, art. D. 331-4 et D. 613-10 modifiés). Ainsi, pour bénéficier de l'indemnité journalière au titre du congé de paternité, l'assuré devra adresser à l'organisme de sécurité sociale dont il relève la ou les pièces justificatives suivantes : soit (...)

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N°4 . 2008-01-24


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