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D.O Actualité - 5 Février 2009 - n° 4

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l'installation, le 13 janvier 2009, de la nouvelle Autorité de la concurrence (V. D.O Actualité 30/2008, n° 20, § 7) ; la publication d'un décret portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance ; (D. n° 2008-1437, 22 déc. 2008 : Journal Officiel 30 Décembre 2008) l'abrogation de 112 arrêtés relatifs à la réglementation commerciale et la publication concomitante de la partie "Arrêtés" du Code de commerce ; La liste intégrale des textes abrogés, le sommaire et les (...)

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N°4 . 2009-02-05


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