AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Février 2010 - n° 4Loi de finances rectificative pour 2009(Deuxième partie)

Loi de finances rectificative pour 2009(Deuxième partie)

D.O Actualité - 1er Février 2010 - n° 4

EXTRAIT *

Loi n° 2009-1674, 30 décembre 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) La troisième loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 a été publiée au Journal Officiel 31 Décembre 2009. Le commentaire détaillé des principales mesures de ce texte a été publié dans la Revue D.O Actualité 3/2010. Les mesures fiscales n'ayant pas encore fait l'objet d'un commentaire sont exposées ci-après, ainsi que les mesures sociales. Nous signalons par ailleurs les mesures suivantes, qui ne (...)

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N°4 . 2010-02-01


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