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Rectification de la délimitation de certaines ZFU

D.O Actualité - 1er Février 2010 - n° 4

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D. n° 2010-25, 7 janv. 2010 (Journal Officiel 9 Janvier 2010) La délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU) vient d'être rectifiée par un décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010. Sont ainsi modifiées : les annexes 1, 13 et 33 du décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, qui concerne les ZFU de 1re génération ouvertes le 1er janvier 1997 et, les annexes 3, 7, 8 et 14 du décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 pour les ZFU de 3e génération, ouvertes depuis le 1er août 2006. Le texte intégral (...)

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N°4 . 2010-02-01


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