AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4Rectificatif à la liste des zones d'aides à finalité régionale (AFR)

Rectificatif à la liste des zones d'aides à finalité régionale (AFR)

D.O Actualité - 30 Janvier 2012 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2011-391, 13 avr. 2011 : Journal Officiel 21 Janvier 2012 Le décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 (Journal Officiel 14 Avril 2011) a modifié le zonage des aides à finalité régionale (AFR) en retirant et ajoutant certaines communes à la liste des zones figurant au décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 (V. D.O Actualité 17/2011, n° 4, § 1 et s.). Ce décret fait l'objet d'un rectificatif (Journal Officiel 21 Janvier 2012) concernant les communes ou parties de communes qui sont retirées de la liste des (...)

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N°4 . 2012-01-30


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