AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

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Cons. min., 22 janv. 2014 ; AN, projet de loi n° 1721, 22 janv. 2014 Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 janvier 2014, un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le texte intégral du projet de loi et de l'étude d'impact peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents (...)

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N°4 . 2014-01-30


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