AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4Commentaires administratifs sur les taux applicables en Corse à compter du 1er janvier 2014

Commentaires administratifs sur les taux applicables en Corse à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

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BOI-TVA-GEO-10-10, § 60, 70 et 100 à 250, 10 janv. 2014 L'Administration actualise ses commentaires relatifs aux taux de TVA applicables en Corse afin de tenir compte du relèvement du taux particulier de 8 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Elle précise à cette occasion le taux de TVA applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse. L'Administration intègre en outre dans ses commentaires les dispositions légales récentes prévoyant l'application du taux particulier de (...)

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N°4 . 2014-01-30


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