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D.O Actualité - 30 Janvier 2014 - n° 4

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise à jour des tarifs de l'IFER pour l'année 2014 ; Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – à l'exception de celle sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique – sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année (...)

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N°4 . 2014-01-30


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