AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5Commentaires administratifs du nouveau dispositif d'exonération applicable dans les ZFU

Commentaires administratifs du nouveau dispositif d'exonération applicable dans les ZFU

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

EXTRAIT *

BOI 4 A-1-07, 6 févr. 2007 L'Administration commente le nouveau dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 pour : les entreprises implantées dans une ZFU de 3ème génération avant le 1er janvier 2006, les entreprises créées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 dans l'une des 100 ZFU existantes (1ère, 2ème et 3ème génération). Elle apporte des précisions concernant notamment : les conditions tenant à la forme de l'entreprise, (...)

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N°5 . 2007-02-08


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