AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5Modalités de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès

Modalités de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès

D.O Actualité - 8 Février 2007 - n° 5

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D. n° 2006-1580, 11 déc. 2006 (Journal Officiel 13 Décembre 2006) Circ. RSI n° 2007-013, 23 janv. 2007 Les modalités de calcul des cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire, et d'invalidité-décès du conjoint collaborateur du chef d'une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale viennent d'être commentées par l'Administration. Ce nouveau régime permet au conjoint de cotiser, comme auparavant, sur la base, au choix : d'un revenu forfaitaire, égal au tiers du plafond de la (...)

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N°5 . 2007-02-08


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