AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5Commentaires administratifs de la réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes présentant certaines oeuvres culturelles

Commentaires administratifs de la réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes présentant certaines oeuvres culturelles

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

EXTRAIT *

BOI 5 B-19-08, 9 déc. 2008 La réduction d'impôt accordée au titre des dons des personnes physiques versés à certains organismes d'intérêt général a été étendue aux dons versés aux organismes ayant comme activité principale : la présentation au public de spectacles vivants ou cinématographiques ; ou l'organisation d'expositions d'art contemporain. Le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné notamment : à l'affectation du don à l'une de ces activités ; à la production d'un reçu fiscal délivré (...)

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N°5 . 2009-02-12


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