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Précisions administratives sur le régime social des frais de transport

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

EXTRAIT *

Circ. intermin. DSS/DGT n° 2009/30, 28 janv. 2009 L'Administration apporte des précisions sur le régime du remboursement des frais de transport exposés par les salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Sur le dispositif obligatoire de prise en charge des frais de transport public : la prise en charge du coût des l'abonnements, au-delà des 50 % obligatoires, reste exonérée dans la limite des frais réellement engagés ; la prise en charge du coût des abonnements qui excède, pour des motifs (...)

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N°5 . 2009-02-12


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