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Précisions de l'Administration

D.O Actualité - 12 Février 2009 - n° 5

EXTRAIT *

Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009 ; Circ. DSS/5B/2009/31, 30 janv. 2009 La direction de la sécurité sociale apporte des précisions, par deux circulaires du 30 janvier 2009, sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG-CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire, de prévoyance complémentaire et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires telles que réformées par l'article 113 de (...)

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N°5 . 2009-02-12


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