AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5Montant maximal de la rente mutualiste du combattant déductible du revenu global en 2009

Montant maximal de la rente mutualiste du combattant déductible du revenu global en 2009

D.O Actualité - 8 Février 2010 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 15 janv. 2010 (BOI 5 B-9-10, 25 janv. 2010) Au 1er janvier 2009, le nombre de points d'indice des pensions militaires d'invalidité est resté, comme l'année dernière, fixé à 125. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité étant fixée à 13,55 € au 1er janvier 2009, le montant maximal de la rente (y compris la majoration) déductible du revenu global est donc égal à 1 694 € pour l'imposition des revenus perçus en 2009. Les anciens combattants et victimes de guerres sont autorisés (...)

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N°5 . 2010-02-08


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