AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Février 2011 - n° 5Limites d'exonération pour 2010 des salaires versés aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

Limites d'exonération pour 2010 des salaires versés aux apprentis et aux jeunes travaillant pendant leurs congés scolaires ou universitaires

D.O Actualité - 3 Février 2011 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. 6 janv. 2011 : BOI 5 F-1-11, 14 janv. 2011 Les limites d'exonération des salaires versés aux apprentis et aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont actualisées en fonction du montant du SMIC horaire brut au 1er janvier 2010. Ainsi, pour l'imposition des revenus de 2010, la limite d'exonération des salaires s'établit : – à 16 125 € pour les apprentis ; – à 4 031 € (...)

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N°5 . 2011-02-03


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