AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Février 2011 - n° 5Précisions administratives sur l'application des allégements TEPA et le calcul de la réduction Fillon dans le secteur routier

Précisions administratives sur l'application des allégements TEPA et le calcul de la réduction Fillon dans le secteur routier

D.O Actualité - 3 Février 2011 - n° 5

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-008, 26 janv. 2011 L'Administration apporte des réponses à certaines difficultés d'application des règles spécifiques aux salariés du secteur routier en matière de durée du travail au regard de : – l'ouverture du droit aux allégements de charges sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires (allégements TEPA) et, – leur incidence sur le calcul de la réduction Fillon, en particulier au titre de la neutralisation de ces heures ainsi que de la majoration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°5 . 2011-02-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement