AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5Simplification et ajustements du régime de cotisation des ressortissants agricoles

Simplification et ajustements du régime de cotisation des ressortissants agricoles

D.O Actualité - 2 Février 2012 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2011-1974 et n° 2011-1975, 26 déc. 2011 : Journal Officiel 28 Décembre 2011 ; A. 26 déc. 2011 : Journal Officiel 28 Décembre 2011 ; D. n° 2012-17 et D. n° 2012-18, 4 janv. 2012 : Journal Officiel 6 Janvier 2012 Le régime de cotisation des ressortissants agricoles a donné lieu à un certain nombre d'aménagements visant à simplifier leur recouvrement et à harmoniser, à droit constant, les règles d'assiette avec celles du régime général. Principalement, un nouveau mode déclaratif des cotisations (...)

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N°5 . 2012-02-02


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