AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Janvier 2013 - n° 5Report au 4 février 2013 inclus de la date limite de transmission de la DADS 2012 dématérialisée

Report au 4 février 2013 inclus de la date limite de transmission de la DADS 2012 dématérialisée

D.O Actualité - 31 Janvier 2013 - n° 5

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DSS, Communiqué 30 janv. 2013, site www.securite-sociale.fr La Direction de la sécurité sociale a annoncé l'octroi d'un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration annuelle des données sociales au titre de l'année 2012 (DADS 2012) (V. notre guide de déclaration, Dossier n° 16, site www.expertisenet.fr, « Sélection de la Rédaction », rubrique « Guides pratiques »). Normalement effectuée le 31 janvier de chaque année au plus tard, la déclaration dématérialisée peut être effectuée, à titre exceptionnel, (...)

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N°5 . 2013-01-31


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