AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5Précisions administratives sur le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur les travaux immobiliers sous-traités

Précisions administratives sur le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur les travaux immobiliers sous-traités

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

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BOI-TVA-DECLA-10-10-20, § 531 à 538, 24 janv. 2014 La TVA afférente aux travaux immobiliers réalisés en exécution d'un contrat de sous-traitance signé à compter du 1er janvier 2014 doit être autoliquidée par le preneur. L'Administration précise la nature des travaux concernés par ce mécanisme d'autoliquidation ainsi que les modalités de facturation et de déclaration de la taxe afférente à ces travaux. À titre transitoire, elle considère que doit également être autoliquidée la taxe afférente à des (...)

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N°5 . 2014-02-06


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