AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5Octroi d'un nouveau délai supplémentaire aux entreprises pour finaliser la négociation ouverte sur le contrat de génération

Octroi d'un nouveau délai supplémentaire aux entreprises pour finaliser la négociation ouverte sur le contrat de génération

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

EXTRAIT *

Instr. min. Trav., 29 janv. 2014 Dans une instruction du 29 janvier 2014 adressée aux préfets et aux DIRECCTE, le ministre du Travail accorde un nouveau délai supplémentaire « de quelques semaines » aux entreprises de 300 salariés et plus qui ont entamé des négociations sur la mise en oeuvre du contrat de génération pour finaliser un accord ou plan d'action. En effet, malgré l'octroi à ces entreprises, par lettre ministérielle du 12 septembre 2013 (V. D.O Actualité 33/2013, n° 9, § 1 et s.), d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°5 . 2014-02-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement