À noter également

D.O Actualité - 6 Février 2014 - n° 5

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de la CNAV sur les conditions d'admission au rachat de cotisations d'assurance vieillesse des agents des organisations internationales quittant l'organisation sans droit à pension ; (Circ. CNAV n° 2014-6, 30 janv. 2014) la modification de la durée équivalente à la durée légale du travail applicable, pendant les périodes de tournage, aux auxiliaires de régie de cinéma (V. D.O Actualité 48/2013, n° 18, § 1) ; (D. n° 2014-63, 28 janv. (...)

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N°5 . 2014-02-06


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