AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6Critères d'éligibilité de la nouvelle aide d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants

Critères d'éligibilité de la nouvelle aide d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants

D.O Actualité - 29 Janvier 2015 - n° 5-6

EXTRAIT *

RSI, communiqué 23 janv. 2015 Une nouvelle aide financière en faveur des artisans et commerçants se substitue à l'indemnité de départ à la retraite récemment supprimée : l'accompagnement au départ à la retraite (ADR), gérée par le RSI et dont le montant, variable en fonction des revenus de l'assuré, sera compris entre 7 500 et 10 000 €. Le RSI présente les critères d'éligibilité des artisans, industriels et commerçants à cette nouvelle aide sociale. La loi de finances pour 2015 a supprimé, à compter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°5 . 2015-01-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement