AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Février 2007 - n° 6Calcul des cotisations forfaitaires des apprentis pour l'année 2007

Calcul des cotisations forfaitaires des apprentis pour l'année 2007

D.O Actualité - 15 Février 2007 - n° 6

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Circ. ACOSS n° 2007-023, 29 janv. 2007 Instr. ARRCO 2007/3/DRE, 15 janv. 2007 modifiée Circ. Unédic n° 2007-03, 22 janv. 2007 Les cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis viennent d'être fixées pour l'année 2007. Tous les employeurs d'apprentis sont redevables, à compter du 1er janvier 2007, de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers (registre des entreprises en Alsace-Moselle), ou occupant moins de (...)

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N°6 . 2007-02-15


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