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Précisions sur les chèques-vacances

D.O Actualité - 15 Février 2007 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2007-107, 29 janv. 2007 (Journal Officiel 30 Janvier 2007) Des précisions viennent d'être apportées, par un décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007, sur les modalités d'application du dispositif relatif aux chèques-vacances qui a été modifié en dernier lieu par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 relative au tourisme. Ce texte a permis de codifier un certain nombre de dispositions relatives au tourisme jusqu'alors dispersées. Notamment, s'agissant des chèques-vacances : il a rétabli dans la partie (...)

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N°6 . 2007-02-15


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