AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6Régime social applicable aux indemnités de rupture au 1er janvier 2009

Régime social applicable aux indemnités de rupture au 1er janvier 2009

D.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-021, 11 févr. 2009 L'Administration rappelle le régime d'exonération sociale applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée du mandat social versées à compter du 1er janvier 2009, dès lors qu'elles ne dépassent pas la somme de 1 029 240 €. Pour l'appréciation de ce seuil d'assujettissement aux cotisations sociales ainsi qu'à la CSG-CRDS dès le premier euro, il est fait masse des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de (...)

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N°6 . 2009-02-19


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