AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6Aménagements relatifs à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie comparables

Aménagements relatifs à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie comparables

D.O Actualité - 19 Février 2009 - n° 6

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Ord. n° 2009-106, 30 janv. 2009 (Journal Officiel 31 Janvier 2009) Les conditions de commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie comparables sont alignées sur celles applicables aux produits d'instruments financiers. Ainsi, plusieurs modifications sont apportées au Code des assurances en vue : de garantir un contenu exact, clair et non trompeur de la publicité relative à un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation, et, de préciser le devoir de conseil applicable (...)

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N°6 . 2009-02-19


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