AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Février 2011 - n° 6Clarification administrative des modalités de calcul de la réduction Fillon annualisée

Clarification administrative des modalités de calcul de la réduction Fillon annualisée

D.O Actualité - 10 Février 2011 - n° 6

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Circ. intermin. DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS n° 2011/34, 27 janv. 2011 L'Administration clarifie les modalités de calcul de l'allègement général de cotisations sociales patronales et leur incidence au regard de certaines situations d'emploi. Mise en oeuvre progressivement au cours de l'année 2011 et, au plus tard, avec le calcul des cotisations dues pour les rémunérations du mois de décembre 2011 (régularisation annuelle), les employeurs peuvent ainsi continuer d'appliquer mois par mois, selon les règles (...)

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N°6 . 2011-02-10


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