AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6Précisions sur les limites d'exonération en 2012 des indemnités de petits déplacements des salariés du BTP et des entreprises de travail temporaire

Précisions sur les limites d'exonération en 2012 des indemnités de petits déplacements des salariés du BTP et des entreprises de travail temporaire

D.O Actualité - 9 Février 2012 - n° 6

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Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000003, 31 janv. 2012 L'ACOSS apporte des précisions importantes sur les modalités d'application du barème spécifique fixant les limites d'exonération des frais de petits déplacements concernant les entreprises de travail temporaire, du bâtiment et des travaux publics et des entreprises exerçant une activité relevant de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. Ainsi, les salariés des ETT, même occupés à un emploi sédentaire dans une entreprise (...)

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N°6 . 2012-02-09


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