AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6Fixation des taux de cotisations 2013 pour les VRP multicartes

Fixation des taux de cotisations 2013 pour les VRP multicartes

D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

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A. 20 déc. 2012 : Journal Officiel 26 Décembre 2012 ; CCVRP, barèmes 5 févr. 2013 Les taux spécifiques de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux rémunérations versées aux VRP multicartes à compter du 1er janvier 2013 viennent d'être diffusés par la CCVRP. Le taux global des cotisations patronales dû sur les rémunérations plafonnées est porté à 7,10 %, incluant la participation aux frais de gestion de la caisse de 0,55 %. Le taux applicable sur la totalité des rémunérations est (...)

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N°6 . 2013-02-07


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