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D.O Actualité - 7 Février 2013 - n° 6

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la confirmation par l'ACOSS des bases forfaitaires de cotisations applicables en 2013 aux animateurs temporaires et non bénévoles (V. D.O Actualité 5/2013, n° 14, § 11) ; (Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000001, 31 janv. 2013) l'abrogation de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui prévoyait notamment la suspension du versement de tout ou partie des prestations familiales afférentes à l'enfant en cas (...)

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N°6 . 2013-02-07


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