AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Février 2007 - n° 7Commentaires administratifs de l'extension du champ de la réduction d'impôt « investissements forestiers »

Commentaires administratifs de l'extension du champ de la réduction d'impôt « investissements forestiers »

D.O Actualité - 22 Février 2007 - n° 7

EXTRAIT *

BOI 5 B-6-07, 14 févr. 2007 L'Administration précise les modalités d'application de la réduction d'impôt « investissements forestiers » aux dépenses de travaux forestiers réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Sont ainsi désormais éligibles à la réduction d'impôt : les travaux de plantation (y compris la fourniture de plants), de reconstitution, de renouvellement comprenant les travaux préparatoires (dégagements, travaux phytosanitaires, assainissement, travail du sol...) et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°7 . 2007-02-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement