AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Février 2011 - n° 7Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2011

Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en 2011

D.O Actualité - 16 Février 2011 - n° 7

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-001, 26 janv. 2011 Site www.urssaf.fr (rubrique barèmes) L'ACOSS et l'URSSAF tirent les conséquences du nouveau plafond de la sécurité sociale sur les montants d'assiettes et de cotisations forfaitaires applicables en 2011 : à certaines professions exerçant leur activité de manière occasionnelle (artistes, acteurs de complément), aux assurés volontaires, expatriés et praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés débutant leur activité. Sont également fixées les bases (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°7 . 2011-02-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement