AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Février 2012 - n° 7Cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

Cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

D.O Actualité - 16 Février 2012 - n° 7

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Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000010, 8 févr. 2012 La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'État est revalorisée chaque année. Ces cotisations, intégralement prises en charge par l'État, sont calculées sur la base de taux forfaitaires, compte tenu de l'évolution du plafond retenu pour le calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, l'ACOSS vient de préciser que, (...)

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N°7 . 2012-02-16


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