À noter également

D.O Actualité - 14 Février 2013 - n° 7

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la confirmation par l'ACOSS du barème des cotisations dues au titre de l'année 2013 par les assurés volontaires (V. D.O Actualité 5/2013, n° 14, § 3) ; (Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000001, 31 janv. 2013) la fixation du montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir professeur à 75 % du SMIC ; (A. 5 févr. 2013 : Journal Officiel 10 Février 2013) la détermination des modalités de reversement au Fonds d'assurance formation des secteurs de la (...)

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N°7 . 2013-02-14


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