AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7Nouvel assouplissement des conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie, maternité et invalidité du régime général

Nouvel assouplissement des conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières maladie, maternité et invalidité du régime général

D.O Actualité - 12 Février 2015 - n° 7

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D. n° 2015-86, 30 janv. 2015 : Journal Officiel 31 Janvier 2015 ; Min. Aff. soc., communiqué 2 févr. 2015 Les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières sont une nouvelle fois assouplies dans le régime général (et le régime des salariés agricoles) afin d'élargir le bénéfice de ces prestations aux salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage. Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances (...)

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N°7 . 2015-02-12


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