AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8Exonération des prestations d'accompagnement et bilans de compétence

Exonération des prestations d'accompagnement et bilans de compétence

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

EXTRAIT *

BOI 3 A-2-07, 19 févr. 2007 Dans une circulaire du 14 novembre 2006 (DGEFP, circ. n° 2006/35. – V. D.O Actualité 43/2006, n° 12, § 40), le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a indiqué que « les actions qui ont pour objet de permettre à des demandeurs d'emplois d'accéder à l'emploi, ou de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, peuvent être considérées comme entrant (...) dans le champ de la formation professionnelle ». (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°8 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement