AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8Liste des justificatifs à produire pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi ou de la prime forfaitaire

Liste des justificatifs à produire pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi ou de la prime forfaitaire

D.O Actualité - 1er Mars 2007 - n° 8

EXTRAIT *

A. 17 janv. 2007 (Journal Officiel 31 Janvier 2007) La liste des pièces justificatives que doivent produire les bénéficiaires de certains minima sociaux qui débutent ou reprennent une activité professionnelle, pour obtenir le versement de la prime de retour à l'emploi ou de la prime forfaitaire, vient d'être fixée. La loi du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi a ouvert la possibilité à certains bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS et API) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle (...)

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N°8 . 2007-03-01


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